Gouvernance

Quelle gouvernance pour les biens communs ?

Est-il possible d’éviter la surexploitation de ressources limitées lorsque celles-ci sont accessibles à tous ? La gestion des biens communs divise les économistes depuis le milieu du XXème siècle. Avec l’explosion du digital, cette question ressurgit et de nouvelles problématiques émergent…

Les théories des communs connaissent depuis quelques années un regain d’intérêt. En cause ? Le développement du numérique, et plus particulièrement lorsque les informations et les réseaux ont commencé à être, eux aussi, considérés comme des biens communs. L’exemple le plus emblématique est l’encyclopédie en ligne gratuite et participative Wikipedia, mais des milliers d’autres initiatives similaires existent. Citons OpenStreetMap, un projet visant à constituer une base de données géographiques grâce à l’utilisation de données libres et à la contribution des internautes, qui identifient notamment les services et les infrastructures. 

Cette nouvelle forme de communs est toutefois caractérisée par une nuance de taille par rapport aux biens communs physiques : là où ces derniers sont dits « rivaux » (un poisson, par exemple, ne peut profiter qu’à la personne qui l’a pêché), les biens communs dématérialisés sont dits « non rivaux » : les informations qui circulent sur Internet peuvent être consultées par plusieurs personnes sans perdre leur valeur. 

Ces modèles soulèvent plusieurs questions : qui doit être le garant des outils partagés ? Comment concilier rémunération des créateurs et partage du savoir ? L’Etat doit-il jouer un rôle dans cette gouvernance ? La question des Big Data interroge également. Certains militent pour que les données massives soient elles aussi considérées comme des biens communs dans le but d’éviter une centralisation des données qui ne profiterait qu’à une minorité…

Surexploitation de ressources 

Le terme de « communs », provenant de l’anglais commons, remonte au Moyen-Age. C’est le nom qui désignait, dans les campagnes anglaises, les terres utilisées ensemble par les communautés villageoises avant qu’elles ne soient clôturées au XVIIIe siècle sous l’effet du mouvement des Enclosures. D’une façon plus générale, ce terme fait référence aux biens ni publics ni privés, dont une communauté a la jouissance sans que personne n’en soit propriétaire. 
A l’échelle mondiale, la surexploitation massive des ressources naturelles pose la question d’une gouvernance mondiale de l’environnement. Qui doit être responsable des biens communs que sont les océans, les nappes phréatiques ou l’air ? 

« Tragédie des communs »

Deux grandes visions économiques s’opposent autour de ce sujet. La première se fonde sur la notion de « tragédie des biens communs », qui apparaît dans un article éponyme de l’écologue américain Garrett Hardin. Il y décrit les mécanismes de prédation des ressources naturelles lorsque celles-ci sont en accès totalement libre. Selon son analyse, chaque individu, guidé par son intérêt propre, tente d’accumuler les biens communs pour optimiser son profit personnel. 

Il illustre sa théorie avec l’exemple d’un pâturage partagé par des bergers. Chacun d’entre eux tente logiquement d’améliorer ses gains, et donc de faire paître autant d’animaux que possible sur la terre communale. Chaque animal supplémentaire représente une externalité négative, puisque les ressources du pâturage ne sont pas illimitées, mais celle-ci est partagée par tous les bergers, et donc généralement négligée par chacun d’entre eux en tant qu’acteur individuel. « Chaque individu est enfermé dans un système qui l’encourage à augmenter son troupeau sans limite, dans un monde aux ressources limitées », écrit Garrett Hardin. Sa conclusion : le libre usage des communs conduit à la ruine de tous. Leur gestion optimale passe donc, selon lui, par la privatisation ou par la nationalisation associée à une réglementation encadrant leur accès.  

Gouvernance responsable

La vision de Garrett Hardin a été remise en cause par l’économiste Elinor Oström, récompensée en 2009 par le prix Nobel d’économie pour avoir démontré comment les biens communs peuvent être efficacement gérés par des associations d’usagers. Dans l’ouvrage « Governing the Commons » publié en 1990, elle démontre que la surexploitation des biens communs n’est pas une fatalité. Selon elle, la solution ne résiderait pas dans une privatisation ou une gestion publique, mais plutôt dans des arrangements institutionnels entre les communautés concernées. Elle rapproche ainsi la notion de biens communs de la nécessité d’une gouvernance qui permette de les préserver et d’assurer leur renouvellement. Les institutions de proximité seraient ainsi les mieux à même de remédier aux défaillances engendrées par la « main invisible » du marché. 
 

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