Technologie

- 29/12/2015

Mais à quoi servent les smart contracts ?

A quoi ressemblera le contrat de demain ? Entièrement informatisé et automatisé, il sera avant tout autonome et intelligent… et surtout, il pourrait modifier en profondeur la notion de confiance dans les relations commerciales.

Les théoriciens de la blockchain promettent une révolution économique dans les années à venir. Mais quelle forme peut-elle prendre, et sur quels outils s’appuiera-t-elle ? Cette transformation annoncée pourrait passer par l’adoption par les entreprises des « smart contracts » - l’un des aspects les plus innovants de la blockchain - ce concept imaginé vers 1996 par l’informaticien Nick Szabo, et qui repose sur un réseau décentralisé, à l’image de la crypto-monnaie Bitcoin. 

Contrats de confiance

Concrètement, les smart contracts sont des programmes, accessibles et auditables par toutes les parties autorisées, dont l’exécution est donc contrôlée et vérifiable ; conçus pour exécuter les termes d’un contrat de façon automatique lorsque certaines conditions sont réunies. Les règles qui régissent le programme peuvent notamment recouvrir tout événement vérifiable de façon informatique. Elles peuvent concerner, par exemple, le paiement automatique d’un colis au moment de la livraison ou le versement des gains au vainqueur d’un pari sportif dès le match terminé. Le caractère numérique et automatisé du contrat permet donc en théorie à deux partenaires de nouer une relation commerciale sans qu’ils aient besoin de se faire confiance au préalable, sans autorité ou intervention centrale. C’est en effet le système lui-même, et non ses agents, qui garantit l’honnêteté de la transaction. 

Pour l’heure, Codius et Ethereum, les deux projets majeurs qui évoluent autour de l’idée de smart contracts, sont encore en phase de développement. Si l’application de ces contrats dans l’économie réelle reste à mettre en œuvre, les théoriciens y voient déjà la possibilité de dégager des bénéfices bien réels pour les entreprises qui y auraient recours. Cette nouvelle génération de contrats permet en effet d’automatiser l’ensemble du processus contractuel et de les « notariser »: rédaction, suivi, ou encore mise en œuvre des termes du contrat. Cette automatisation laisse envisager une diminution drastique des frictions, mais aussi une réduction des délais de paiement et un abaissement du risque d’erreur.  

Réduction des contentieux

Mais c’est surtout en matière de gestion des contentieux que ces transactions d’un genre nouveau pourraient révolutionner les relations contractuelles. En prévoyant des protocoles qui se déclenchent dès que les termes du contrat sont rompus, les smart contracts incitent les acteurs à réduire les contentieux et soulagent la justice. Dans un article datant de 1997, Nick Szabo donnait l’exemple d’un contrat de leasing pour un véhicule. « Si le propriétaire cesse d’effectuer les versements, le smart contract peut invoquer un protocole qui rend automatiquement le contrôle de la clé du véhicule à la banque », écrivait-il. Certains annoncent d’ores et déjà l’obsolescence des services juridiques des entreprises.

Signe de l’intérêt des smart contracts, les grandes entreprises s’intéressent de près à leur développement. Mi-décembre, c’est la Caisse des Dépôts et Consignations qui annonçait son positionnement sur ce créneau en créant un groupe de travail réunissant des banques, des assureurs, le Pôle de compétitivité « Finance innovation », l’association Croissance Plus, le Conservatoire national des arts et métiers et plusieurs start-up spécialisées dans cette technologie. La CDC souhaite ainsi participer à la construction d’un écosystème français et de standards nationaux quand les grandes banques américaines multiplient les investissements dans ce secteur.

La démocratisation à venir de la blockchain, et des smart contracts en particulier, pose toutefois la question de la régulation. Ces contrats entreront-ils dans le cadre de la législation existante, ou faudra-t-il légiférer pour prendre en compte leur rôle dans la société ? L’enjeu d’innovation va porter sur la Cyber Law : comment lier les contrats « crypto » et les contrats « fiat », terme qui regroupe tout ce qui a trait à l’environnement juridique traditionnel.
 

Contract, par Steve Snodgrass, via Flickr

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