Transparence

ISR : l’AMF demande plus de transparence

L’Investissement socialement responsable est en forte croissance en France depuis plusieurs années. Mais selon un récent rapport de l’AMF, les fonds investis en ISR doivent faire preuve de plus de rigueur dans leur communication à destination des investisseurs.

Fin septembre, le ministre des Finances Michel Sapin annonçait le prochain lancement d’un label ISR public dont le but est de clarifier le cadre de l’investissement socialement responsable en France. Les premiers labels devraient être décernés au cours du premier semestre 2016. C’est dans ce contexte que l’AMF (Autorité des marchés financiers) a dévoilé, le 26 novembre, un rapport sur les fonds ISR
Le gendarme de la Bourse y constate le développement « particulièrement fort » en France de ces fonds, mais s’inquiète d’un manque de clarté dans l’information qui les entoure. Il insiste notamment sur la nécessité pour l’investisseur de disposer de l’information « nécessaire et suffisante pour juger de la compatibilité de la stratégie ISR proposée avec l’investissement qu’il souhaite réaliser ». 

Défaut de communication

Or, selon l’AMF, il reste beaucoup de chemin à parcourir. Le régulateur pointe notamment des problèmes de transparence dans la communication des fonds. Dans le cadre de ce rapport, 409 fonds ISR ont été recensés et un panel composé d’une centaine d’entre eux a été analysé plus précisément. L’AMF constate que, dans 18% des cas, le fonds mentionne l’existence d’une politique d’investissement responsable, mais que la documentation légale ne donne aucune information sur la nature des critères extra-financiers retenus. Et dans 40% des cas, si la documentation délivre bien une information sur les critères retenus, celle-ci est « très peu détaillée », selon le rapport. 

« Si l’appartenance des fonds concernés au champ de l’ISR est en général bien mise en avant, en revanche, il apparaît fréquemment un manque d’information sur la nature des critères extra-financiers ou dans l’explication de la mise en œuvre du principe ISR », déplorent les auteurs du rapport. 

Des codes de transparence parfois lacunaires

L’AMF constate par ailleurs que la plupart des fonds étudiés disposaient d’un Code de Transparence. Mais l’institution pointe de « fortes disparités », voire des « incohérences » avec le reste de l’information disponible. 
« Si certains codes permettent d’approfondir les éléments présentés dans la documentation légale, d’autres sont beaucoup plus lacunaires et la longueur du document ne préjuge pas toujours de sa qualité. » 

Ce problème d’informations pourrait être lié à la notion même d’ISR, qui est qualifié par l’instance de régulation de concept « polymorphe et évolutif, parfois difficile à appréhender ». Un phénomène lié notamment au fait qu’il n’existe pas en Europe de norme ou de définition commune de la notion d’investissement socialement responsable. Une absence de cadre réglementaire qui peut induire, pour l’AMF, un risque de « greenwashing ». 
 

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