Gouvernance

Gouvernance : pas à pas, la féminisation des boards se poursuit

Deloitte publie pour la troisième année la radiographie de la gouvernance des sociétés cotées. Ce rapport témoigne d’une progression de la mixité dans les entreprises cotées. Celles-ci sont de plus en plus nombreuses à respecter l’objectif fixé par la loi Copé-Zimmermann.   

Adoptée en 2011, la loi Copé-Zimmermann impose aux entreprises de plus de 500 salariés affichant un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros un seuil de 40% de femmes au sein du conseil d’administration. Au 1er janvier 2017, date butoir fixée par le texte pour se conformer à ce quota, ce seuil n’était pas atteint pour un grand nombre de sociétés françaises. La troisième édition de la radiographie de la gouvernance des sociétés cotées, publiée le 4 juillet 2017 par Deloitte, montre cependant que le mouvement de féminisation des boards s’est poursuivi au cours de l’année 2016.

Malgré une progression notable de 25% à 29% en un an, le taux médian de pourcentage de femmes au sein des conseils des entreprises du CAC Small reste encore en retrait par rapport aux exigences de la loi. Dans les entreprises du SBF 120, ce taux s’établit à 41% contre 38% l’année précédente. Dans les entreprises du CAC 40, ce chiffre demeure stable à 42%.

Le déficit est de 13 sièges au sein du CAC 40 ; 3 au sein du CAC Next 20 ; et 22 au sein du CAC Mid 60 pour être conformes aux objectifs de la loi Copé-Zimmerman.

« Si les objectifs de la loi Copé-Zimmermann en matière de mixité au sein des conseils d’administration ne sont encore complètement atteints notamment pour les entreprises du CAC Small, la progression des conseils d’administration continue en 2017 », remarque Denis Lesigne, Directeur Capital Humain et auteur de l’ étude.

Progression notable de la mixité en six ans

Si l’évolution de la féminisation est plus faible que celle constatée en 2015, les chiffres publiés dans l’étude attestent d’un changement du paysage en profondeur au cours des dernières années. Depuis l’entrée en vigueur de la loi Copé-Zimmermann en 2011, le taux de féminisation au sein des boards des sociétés cotées au CAC 40 a ainsi doublé quand, au sein du SBF 120, la progression de la mixité est encore plus parlante (de 15% à 41%). « Alors qu’en 2016, les sociétés du CAC All tradable (SBF 120 + CAC Small) faisaient face à un déficit de 235 postes à occuper par des femmes, il ne sont désormais aujourd’hui plus que 38  », se félicite Carol Lambert, Associée Ethique et Gouvernance responsable du Centre de Corporate Governance de Deloitte France.

Dans le détail, le déficit est de 13 sièges au sein du CAC 40 ; 3 au sein du CAC Next 20 ; et 22 au sein du CAC Mid 60 pour être conformes aux objectifs de la loi Copé-Zimmerman.

Les entreprises ne respectant pas le quota de 40% de femmes au conseil s’exposent pourtant à des sanctions significatives : le texte prévoit la nullité des nominations non conformes à l’objectif de parité et la suspension du versement des jetons de présence. Elles ne touchent toutefois pas le fonctionnement de l’entreprise et n’emporte pas la nullité des décisions du conseil.

Fait notable : la féminisation des boards n’entraîne pas forcément des départs d’hommes. Ainsi, entre 2016 et 2017, les entrées de femmes aux conseils ne se sont pas effectuées à effectifs constants, comme c’était le cas l’année précédente. L’application de la loi Copé-Zimmermann en 2017 a donc abouti à une légère hausse de l’effectif moyen des conseils.

Symboliquement aussi, 2017 a été la première année où des premiers conseils ont recommencé à rechercher des hommes.

Féminisation : du retard dans les comités spécialisés du conseil et encore plus dans les comités exécutifs

Cette étude soulève par ailleurs la question de la représentation des femmes au sein des comités spécialisés qui traduit des stéréotypes de genre qui ont la vie bien dure. Si leur participation à ces instances est en ligne avec leur présence au conseil d’administration, peu de femmes président ces comités, et la plupart d’entre elles sont associées aux comités des nomination, d’éthique ou de RSE.

La présence des femmes au sein des comités exécutifs est en revanche toujours faible et l’effet d’entrainement n’a pas encore eu lieu. Leur taux de féminisation est ainsi de 24% seulement pour les entreprises du CAC 40, et de 27% au sein du SBF 120.

Interrogée par l’Equation de la Confiance, l’astronaute et administratrice Claudie Haigneré s’est félicitée de l’effet positif de la loi Copé-Zimmermann. « Sans action volontariste, nous n’atteindrons jamais la parité. Or, nous en avons besoin aujourd’hui », a-t-elle déclaré. « La loi Copé-Zimmermann a permis de faire considérablement évoluer la situation. Elle a abouti à un changement utile de la composition des boards. Bien sûr, il reste des progrès à faire dans un grand nombre d’entreprises, mais les choses vont dans la bonne direction. »

La composition des conseils reste stable

Une autre tendance se dégage de l’édition 2017 de la radiographie de gouvernance de Deloitte : la stabilité de la composition des boards en matière d’administrateurs indépendants et étrangers. Les conseils du SBF 120 comptent en moyenne 23% d’administrateurs étrangers. Ce chiffre reste globalement stable sur les trois dernières années.

Le constat est identique concernant les indépendants : ils représentent en moyenne 54% des administrateurs. Ce chiffre demeure stable depuis 2014. A noter que cette proportion n'intègre que les administrateurs « qualifiés » d’indépendants par les sociétés elles-mêmes et non les administrateurs respectant les critères d’indépendance définis par le code AFEP-MEDEF.

Celui-ci préconise que la part d’indépendants corresponde à la moitié des membres du conseil dans les sociétés au capital dispersé, et à au moins un tiers dans les sociétés dites contrôlées.

Méthodologie

L’étude repose sur les documents de référence de 243 sociétés cotées ayant publié leur document de référence 2016 au 1er juin 2017. Cet échantillon recouvre toutes les sociétés de l’indice SBF 120 et 123 de l’indice CAC Small.

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