Transparence

Administrateurs indépendants : vers une transparence accrue

Dans les années à venir, les administrateurs indépendants sont amenés à gagner des sièges dans les conseils d’administration des sociétés françaises. L’Autorité des marchés financiers, mais aussi les codes de gouvernance (Afep-Medef et Middlenext), appellent également à une plus grande transparence concernant leurs critères de nomination.

Sur l’échiquier de la gouvernance d’entreprise, l’administrateur indépendant tend à devenir une pièce essentielle. Il occupe une place croissante dans les conseils d’administration. Dans son 13e rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées publié fin 2016, l’Autorité des marchés financiers (AMF) demande davantage de transparence autour de cette fonction. Elle insiste notamment sur la nécessité « d’identifier clairement les membres qualifiés d’indépendants ».

En France, la notion d’administrateur indépendant est récente. Développée aux Etats-Unis en 1940, imposée en 1978 par la réglementation américaine, elle n’a vu le jour qu’en 1995 dans l’Hexagone, avec la publication du premier rapport Viénot. Aujourd’hui, les sociétés cotées françaises soucieuses d’améliorer leur gouvernance tentent de combler leur retard, conscientes de la nécessité d’intégrer dans leurs conseils davantage d’administrateurs indépendants.

Qu’est-ce qu’un administrateur indépendant ?

Le rapport Bouton, publié en 2002, définit un administrateur indépendant comme un administrateur qui « n'entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société, son groupe, ou sa direction, qui puisse compromettre l'exercice de sa liberté de jugement ».

Le Code Afep-Medef précise que « par administrateur indépendant, il faut entendre, non pas seulement administrateur non-exécutif – c'est-à-dire n'exerçant pas de fonctions de direction de la société ou de son groupe – mais encore dépourvu de liens d'intérêt particulier (actionnaire significatif, salarié, autre) avec ceux-ci ».

Sa mission est non seulement de décider, avec ses pairs, des grandes orientations stratégiques (développement, fusion, acquisition), mais aussi de contrôler leur application et plus largement de se saisir de toute question pouvant impacter la bonne marche de la société. Révisé en 2016, le code Afep-Medef préconise une présence accrue d’administrateurs indépendants au sein des CA : « La part des administrateurs indépendants doit être de la moitié des membres du conseil dans les sociétés au capital dispersé et d'au moins un tiers dans les sociétés contrôlées. »

Le 13e rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées de l’AMF recommande également que le comité chargé des rémunérations soit « présidé par un administrateur indépendant ».

De son côté, le code de gouvernement d’entreprise Middlenext estime nécessaire la nomination de deux administrateurs indépendants dans les sociétés moyennes ou petites et appelle à une plus grande concertation. « Il est essentiel que les actionnaires puissent véritablement se prononcer en toute connaissance de cause sur la nomination de chaque administrateur, quelle que soit la difficulté à trouver des administrateurs indépendants », souligne le code Middlenext qui, dans un souci de transparence, demande aux entreprises de mieux communiquer. « Il est recommandé que des informations suffisantes sur la biographie, en particulier la liste des mandats, l’expérience et la compétence apportées par chaque administrateur, soient mises en ligne sur le site internet de la société préalablement à l’assemblée générale statuant sur la nomination ou le renouvellement de son mandat. »

Des critères bien précis à remplir

Comment s’assurer de l’indépendance totale de l’administrateur ? « Pour pouvoir être qualifié d’indépendant, le membre du Conseil ne doit pas se trouver dans une situation susceptible d’altérer son indépendance de jugement ou de le placer dans une situation de conflit d’intérêts réel ou potentiel », rappelle l’Institut français des administrateurs (IFA) qui a établi une grille d’analyse des profils recherchés.

Ce document approfondit les critères permettant de mettre en évidence les principales données à prendre en considération pour qualifier un administrateur d’indépendant. Elle détaille également les questions essentielles qu’un administrateur répondant à cette qualification doit se poser dans l’exercice de son mandat.  

Une application difficile

Parmi les conditions énumérées : ne pas avoir de relation salariale ou occuper une fonction exécutive ; ne pas avoir un lien de parenté proche avec un actionnaire important ou un membre dirigeant ; ne pas détenir de mandat croisé ; ne pas être ou représenter, de façon significative, un partenaire commercial ou financier, une partie prenante, un consultant ; ne pas avoir de relations privilégiées avec ces derniers (réseaux d’influence communs, intérêts partagés), etc.

La somme de ces conditions complique l’intégration d’administrateurs indépendants pour les entreprises. Comme le souligne la radiographie 2016 de Deloitte sur la structure de gouvernance des sociétés cotées, 15% des sociétés de l’indice SBF 120 ne respectent pas la proportion d’administrateurs indépendants recommandée par le code de gouvernance de l’Afep-Medef. Au sein du CAC 40, cela représente 5% des entreprises.

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